CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- PRÉAMBULE
Définitions
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société TK sous l’enseigne « GOMINA » et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des Produits présents sur le site gomina-shop.com.
Produits : articles disponibles à la vente sur le site « gomina-shop.com »
Acheteur / Client : personne physique acquérant des Produits via le site gomina-shop.com
Vendeur : Société TK, sous l’enseigne GOMINA, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622.45 € inscrite au RSC de Paris sous le numéro 414303578. Siret : 41430357800028. NAF : 4771Z. Numéro de TVA intracommunautaire : FR82414303578. Siège social : 36, rue de Saintonge 75003 Paris, France. 01 42 78 36 45. contact@gomina-shop.com
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. La société TK se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les Conditions sont soumises à la loi française.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment certains éléments de ces Conditions.
Acceptation
L’acceptation des Conditions s’effectue tacitement par la validation de la commande par le Client. En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions.
Preuves
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation des commandes.
Les données enregistrées via le site gomina-shop.com lors de la validation des commandes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne sera tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.
- PRODUITS
Caractéristiques et description des Produits
Les articles vendus par la société TK sont garantis neufs et n’ont, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
Les tailles, pointures ou équivalences sont uniquement données à titre indicatif et varient selon les marques.
Pour des informations complémentaires, veuillez nous contacter
Tous les textes et images présentés sur le site gomina-shop.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction sans autorisation, même partielle, est strictement interdite.
Disponibilité des Produits
Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un Produit n’est plus disponible il n’est plus possible de le commander.
A réception des commandes, le Vendeur vérifie la disponibilité des Produits commandés.
Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à proposer un échange ou à rembourser le Client dans les 30 jours à compter du paiement de la commande.
- PRIX
Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et droits de douane qui seront à la charge de l’Acheteur.
Le montant de la TVA et des frais de port est précisé au Client à la fin de la sélection des différents Produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Droits de douane et taxes à l’importation
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et dans les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Le Vendeur se refuse à sous-évaluer la valeur marchande des produits sur les documents de transport.
- DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
Compte
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du Client. Lors de la première commande, l’Acheteur doit créer son compte en ligne en renseignant ses coordonnées personnelles. Il doit les maintenir actualisées et s’assurer de leur exactitude. Sont demandés de manière obligatoire : e-mail, prénom, nom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone.
Le Vendeur se réserve le droit de fermer un compte si l’Acheteur est en violation des lois applicables, de ces Conditions ou de tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de la société TK.
Avant de procéder à l’achat des Produits, par la transmission du formulaire de commande, il est demandé au Client de lire attentivement les présentes Conditions.
Données personnelles
Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans l’autorisation de ce dernier. Ces données ne seront utilisées par les services internes du Vendeur que pour le traitement de la commande et la communication des actualités de la boutique GOMINA (inscription à la newsletter dont le Client pourra à tout moment se désinscrire par un formulaire ou sur simple demande adressée par courriel à contact@gomina-shop.com).
Conformément à la loi Informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978 (déclaration n°1965264), le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par e-mail à contact@gomina-shop.com avec mention de ses nom, prénom et adresse.
Validation de la commande
Avant de valider sa commande, l’Acheteur est invité à vérifier, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans le bon de commande.
Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Validation de Commande » en bas de la page « Panier » après avoir accepté les Conditions.
Le Vendeur confirme la commande par un courrier électronique qui reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société TK constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
- PAIEMENT ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Toutes les commandes doivent être payées en euros.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, Paypal, au moyen des systèmes de paiement en ligne sécurisés intégrés au site Internet du Vendeur.
Une facture est envoyée au Client une fois le paiement effectué et remise à la livraison de la commande.
Les éventuels frais de change et de banque seront à la charge de l’Acheteur.
Dans le cadre de la prévention des fraudes, le Vendeur peut demander à l’Acheteur de lui fournir une copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour valider sa commande. Le Vendeur s’engage à détruire tous les documents fournis dans ce cadre une fois les vérifications effectuées.
- LIVRAISON
Traitement des commandes
Le Vendeur s’engage à traiter la Commande au plus vite, généralement sous deux jours ouvrables, et dans un délai maximum de 30 jours suivant la validation de la commande.
En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite (sauf force majeure), le Client pourra annuler sa commande sans frais en contactant le Vendeur par e-mail. Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai (par virement), et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Services de livraison et participation aux frais de port
Tous les colis sont expédiés via les services de Chronopost. Ils sont livrés à domicile ou en point relais.
Les frais de livraison liés au transport des Produits jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client sont à la charge exclusive de ce dernier. Ils seront automatiquement inclus dans le prix total à payer par le Client lors de la validation de sa commande.
Délais de livraison
Toute commande est livrée sans garantie quant aux délais. Le dépassement des délais donnés à titre purement indicatif ne peut donner lieu à dommages-intérêts.
La responsabilité du transporteur ou du Vendeur ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).
Contrôle à la réception
Il appartient au Client, en cas de réserves liées au transport des Produits vendus, notamment en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes les constatations nécessaires et de les noter sur le bon de livraison. Il doit rapidement prendre contact avec le Vendeur sous 3 jours.
Le client doit confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours qui suivent la réception des Produits.
RETOUR DES PRODUITS
Conditions de retour
Les Produits doivent impérativement être en parfait état : ils ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni repassés, ni retouchés, ni salis. Ils doivent être remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du Produit. Ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs accessoires.
Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris et seront retournés en l’état au Client, à la charge de ce dernier.
Les maillots de bain et chaussettes, pour des raisons d’hygiène, ne seront ni échangés ni remboursés.
Par mesures d’hygiène, les packs de 2 tee-shirts de la marque Whitesville ne sont ni repris, ni échangés.
Demande de retour
La demande de retour doit être faite par e-mail envoyé à contact@gomina-shop.com en mentionnant le numéro de commande et les coordonnées complètes de l’Acheteur. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour sera envoyée par courrier électronique. Dès réception de l’accord, le Client dispose de 14 jours pour retourner le Produit. Passé ce délai, le retour sera refusé.
Modalités de renvoi des produits
Le retour des produits est aux frais du Client y compris s’agissant des éventuelles taxes. Une étiquette de retour sera envoyée à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande et devra impérativement être utilisée par l’acheteur pour renvoyer les produits, sous peine de nullité. Les Produits retournés doivent être envoyés à l’adresse figurant sur l’étiquette de retour fournie : GOMINA 36, rue de Saintonge 75003 Paris, France.
Motif du retour
1 / DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception (droit de rétractation) pour renvoyer les Produits au Vendeur, sans avoir à justifier de motifs particuliers.
Dans ce cas, les frais d’expédition d’aller et de retour sont alors à la charge de l’Acheteur et seront déduits du remboursement effectué.
2/ DEFECTUOSITE OU NON CONFORMITE
L’Acheteur dispose de 3 jours à compter de la date de réception pour signaler au Vendeur que le Produit reçu n’est pas le Produit commandé (erreur de référence, de couleur ou de taille, produit défectueux). Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Le client peut dans ce cas, demander soit le remboursement du produit, soit l’échange.
Les frais de transport (aller et retour) incombent au Vendeur.
Remboursement
Le Client pourra choisir d’être remboursé du montant de la totalité de sa commande, déduction faite des frais d’expédition (sauf en cas de défectuosité ou non-conformité).
Ce n’est qu’après avoir vérifié que toutes ces conditions sont satisfaites que le Vendeur procèdera au remboursement des articles retournés déduction faite des frais de transport le cas échéant.
Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai (par CB ou Paypal – moyen de paiement utilisé à la commande), et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé ou suivant la date de réception des produits retournés.
Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas respectés, aucun remboursement ne saurait être exigible : le Client reste alors propriétaire du Produit, qui lui sera renvoyé à sa charge.
3/ RETOUR POUR ECHANGE
L’Acheteur dispose de 3 jours à compter de la date de réception pour signaler au Vendeur que le Produit reçu ne convient pas (taille ….) et qu’il souhaite un échange.
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Après réception et acceptation du colis par les services du Vendeur, en fonction des stocks disponibles et selon le souhait du Client, il sera proposé au Client de lui réexpédier le Produit initialement commandé ou un Produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, dont la livraison sera à la charge du Client.
Attention : les produits SOLDES ou EN PROMOTION ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés !
- RELATIONS CLIENTS ET SAV
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser au responsable de la boutique :
Adresse : GOMINA 36, rue de Saintonge 75003 Paris, France
Téléphone : 01 42 78 36 45
E-mail : contact@gomina-shop.com
